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                                                    Signer à l'ère d'internet

    
Signer, une histoire vieille comme le monde ...
    
De Lascaux à la Grèce antique, pendant des siècles la signature a essentiellement été utilisée pour identifier l’auteur d’un ouvrage ou d’un écrit puis avec la structuration des sociétés anciennes comme la Mésopotamie ou l’Egypte, les autorités ont rencontré le besoin de communiquer avec leurs administrations, c’est alors que la signature a acquis une valeur juridique.
    
Le développement des échanges commerciaux internationaux, dès le XVIe siècle, avec notamment la création de la lettre de change, a donné à la signature un caractère juridique plus 'universel'.

Puis vint internet ...
    
A l’heure de l’informatique et d’internet, l’homme a besoin d’un outil qui doit correspondre aux mêmes critères que la signature manuscrite, solution qui lui est personnelle, qui l'authentifie clairement et l'engage par rapport au contenu du document signé.
    
C'est pour cela que la signature, identification utilisée depuis la nuit des temps par l’homme, et la technique informatique ont été rapprochées par les législateurs européens et français, qui, en conférant à la signature électronique la même valeur légale que la signature manuscrite, ont ouvert la voie aux échanges électroniques sécurisés à valeur juridique certaine.

La loi va plus loin encore ...

    
Mais le législateur ne s'est pas arrêté là, en effet, il a apporté des réponses et a précisé, dans le cadre des échanges dématérialisés, les règles de fonctionnement, techniques et juridiques, de la signature électronique.
    
C’est ainsi qu’il a défini, autour de cette dernière, les grandes règles portant, par exemple, sur la dématérialisation des marchés publics, sur la facture électronique ou sur l’archivage des documents électroniques.
    
Mais vous n'êtes pas sans savoir que le monde de l'internet est un monde dans lequel, si on ne prend pas quelques précautions, on peut, par exemple, se faire espionner ou se faire voler des informations.

Sécurité et confidencialité

    
Avoir connaissance du montant de la déclaration de TVA d’un concurrent, c'est connaître précisément son chiffre d'affaires.
    
Bien sûr le législateur a pensé à tout cela, c'est pourquoi la cryptographie fait partie intégrante de la signature électronique.

Les atouts de la signature électronique
    
Née de la volonté politique européenne, la signature électronique a une existence légale dans toute l'Union Européenne et apporte à l'écrit dématérialisé la même valeur probante que l'écrit sur support papier.
    
C'est ainsi que la signature électronique étant exclusivement personnelle, au même titre que la signature manuelle, chacun va avoir la possibilité de pouvoir identifier son interlocuteur, de savoir avec qui il communique. On pourra contrôler l’intégrité des documents transmis, d’avoir la certitude que le document est bien conforme à l’original signé.
    
Il sera possible d’assurer la confidentialité de l’écrit, de savoir qui peut voir le document et d’assurer la non répudiation permettant ainsi d’être certain du niveau d’engagement de l'interlocuteur.



(c) Gilles de Chezelles
L'auteur joint la pratique aux idées en apportant des solutions de sécurisation et en créant des espaces de confiance au travers de l'association AeSigne (Association européenne de la sécurisation des échanges dématérialisés et de la signature électronique (www.aesigne.eu)), de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics E-Jal (
www.e-jal.com) ainsi que d'une galerie d'échange pour les projets innovants (www.privatepatent.com).


              
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